Mairie à votre service →

1. Un constat partagé à partir de l’étude rétrospective de Dexia

§ Des recettes de fonctionnement supérieures à la moyenne

§ Mais des dépenses de fonctionnement aussi supérieures à la moyenne avec une rigidité forte de la dépense (par exemple les frais de personnels dont le rythme d’augmentation est de 6,6% par an)

§ Une tendance forte depuis 4 ans : les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes malgré une augmentation de la fiscalité de 14,6% en 7 ans

§ Une dette qui s’accroît d’année en année en générant des coûts financiers qui alourdissent le fonctionnement (par exemple budget 2008 : annuité de la dette +321.000 dont + 176.000 d’intérêts)

§ Aucune marge d’autofinancement : budget 2008, le taux de couverture des investissements par emprunt est de 98% (15.180.000€ d’investissements financés à hauteur de 14.980.000€ par l’emprunt), ce qui entraine une détérioration des comptes et des grands équilibres d’année en année

§ Un investissement plus du double de la moyenne nationale constitué en grande partie par des réalisations qui génèrent des coûts de fonctionnement

2. Des contraintes extérieures à prendre en compte

§ Reprise de l’inflation

§ Hausse des taux d’intérêts

§ Un pouvoir d’achat en berne (+3,2% prix à la consommation)

§ Diminution des dotations d’Etat et notamment pour Montbard dont la prise en compte de la baisse démographique interviendra en cours de mandat en 2009 (- 7,5 % de population)

§ Nouvelles charges sans ressources nouvelles (prise en compte de la sécurité et du handicap)

§ Vote des taux en urgence (obligation légale le 15 avril avec un report de 8 jours autorisé par la préfecture) sans évaluation possible des gains de productivité en fonctionnement

§ Un exercice budgétaire 2008 déjà largement entamé (600.000€ de dépenses d’investissement déjà réalisées le 17 avril et des engagements pris : aire des gens du voyage : 773000€)

1. Les objectifs

§ Retrouver l’équilibre financier

§ Donner une rigueur administrative et budgétaire

§ Optimiser le fonctionnement de nos services

§ Choisir un investissement porteur de nouvelles ressources pour la ville

2. Nos engagements

§ Limitation des dépenses de fonctionnement hors frais de personnel à 1,5 % par an (inférieur à l’inflation de 2,6%)

§ Limitation des frais de personnel à + 4 % par an au maximum

§ Réorganisation totale des services et de leurs moyens d’ici juillet 2009

§ Limitation des investissements à 2 M€ par an

§ Des investissements porteurs de ressources nouvelles pour la ville ou qui maintiennent à niveau nos équipements pour la sécurité des biens et des personnes (refuser les investissements générant de gros frais de fonctionnement)

§ Report ou abandon des projets qui s’avèrent au delà de nos capacités du moment

§ Une étude patrimoniale avec un plan de gestion proposé d’ici un an

3. La répartition de l’effort nécessaire entre :

§ L’équipe municipale qui s’engage à des économies de gestion qui seront fixées avant la fin de l’année

§ Les banques, traditionnels financeurs de la ville, qui seront mises à contribution avec un double objectif : réduction des taux et de l’annuité

§ Les collectivités territoriales (Conseils régional et général) et l’Etat qui seront sollicités pour augmenter leurs contributions respectives.

§ Les contribuables, particuliers et entreprises, qui supporteront une augmentation des taux pour une remise à niveau des comptes dès la première année et sans de nouvelle augmentation des taux entre 2009 et 2014. Ces efforts seront pondérés en fonction de la capacité contributive de chacun dans le cadre de la législation en vigueur.

4. La démocratie participative au cœur de notre méthode

§ Le contrat

§ L’explication en toute transparence par catégorie d’acteurs de la vie de la commune (élus, acteurs économiques, contribuables,…)

§ Compte rendu et débat à chaque étape de notre plan d’assainissement des finances

§ Des rendez-vous citoyens sur l’utilisation des marges de manœuvres supplémentaires acquises (entre réduction de la dette, investissement ou fiscalité)