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Recueil des Actes Administratifs
Définition :
Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, regroupe :
- les délibérations du Conseil Municipal,
- les arrêtés du Maire à caractère réglementaire.
Le recueil des actes administratifs peut être établi chaque trimestre ou chaque mois.
A la mairie du Montbard, sa publication est trimestrielle.
Ces recueils sont disponibles à la Direction Générale des Services de la mairie. Le prix fixé pour la remise de ces recueils est de 0.18€ par page recto.