Limitation provisoire de certains usages de l'eau
En vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or, les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction s'appliquent dès lors qu'un débit de seuil d'alerte a été atteint. Au vu de la situation hydrologique constatée, un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire du département de la Côte-d'Or a été signé le 12 octobre 2020.
Consulter l'arrêté préfectoral
Consulter les annexes :
- Constat de franchissement des seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau
- Mesures applicables sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or
- Mesures applicables aux bassins en alerte
