Ouverture au public :
- Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
- Samedi : 9h – 12h (uniquement passeports et cartes d’identité)
Contact
Tél. : 03 80 92 51 22
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La Ville de Montbard possède 3 cimetières :
- cimetière du Parc,
- cimetière ancien,
- cimetière de Chaumour.
Concessions abandonnées : comment procéder ?
Opération d'amélioration de l'aspect du cimetière du Parc et de l'ancien cimetière
La municipalité a décidé de prendre les mesures nécessaires pour redonner un aspect convenable aux cimetières ancien et du Parc qui ont subi les outrages du temps et de la nature. Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.
Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Ce qui devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.
Une procédure très encadrée
Certaines concessions, souvent perpétuelles, sont visiblement abandonnées et le contact avec les familles a été perdu. Un procès verbal a été réalisé afin de confirmer que ces emplacements dégradés sont bel et bien délaissés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, le conseil municipal aura à se prononcer sur la reprise de ces concessions.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes des emplacements concernés sont consultables de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Afin de faciliter la consultation, les plans des deux cimetières ainsi que les listes des sépultures justifiables d’une procédure de reprise sont consultables ci-dessous :
- ancien cimetière : plan / liste des sépultures
- cimetière Parc : plan / liste des sépultures
Les listes sont aussi affichées à l'Hôtel de Ville et en Sous-Préfecture.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester. Durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité (un simple fleurissement à la Toussaint ne suffit pas).
En fin de procédure, la concession d'une sépulture définitivement constatée en état d'abandon sera reprise par la commune et les restes post-mortem seront déposés à l'ossuaire dans le plus grand respect dû aux défunts.